Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1005
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 21 octobre 2015
Adopté le 4 novembre 2015
En vigueur le 23 novembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 32011Mc, localisée approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du parc Notre-Dame-de-Foy, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord des rues Pinguet et Toussaint-Dussault.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RAVQ1005A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour les lots visés à cet article, situés dans la zone 32011Mc, de la manière suivante : 1°un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 25 logements est autorisé;
2°l’exercice d’un usage du groupe H1 logement est autorisé à tous les étages du bâtiment;
3°la marge avant sur la rue Jacques-Berthiaume est d’un minimum de 1,5 mètre;
4°la marge de recul à l’axe du chemin Sainte-Foy ne s’applique pas;
5°la marge avant sur le chemin Sainte-Foy est d’un minimum de 3,5 mètres;
6°le nombre d’étages du bâtiment est calculé à partir du plancher de rez-de-chaussée qui donne sur le chemin Sainte-Foy.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ1005A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 32011Mc, localisée approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du parc Notre-Dame-de-Foy, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord des rues Pinguet et Toussaint-Dussault.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
